Légal

1. Mentions Légales

 Identification

Le présent site accessible à l’URL http://www.admea.com/ est la propriété de ADMEA, société anonyme au capital de 1 329 501€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 394 323 877 00057, dont le siège social est situé 12 rue Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois, assujettie pour la France à la TVA sous le numéro FR 92 394 323 877 (e-mail : contact.rgpd@admea.com téléphone : 01 48 12 14 14).

Le directeur de la publication du Site est M. Philippe Samuel en sa qualité de Président directeur Général.

Le Site est hébergé par Graal Network, SARL au capital de 142 000€ euros, dont le siège social est 8 rue Negresko, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 519 409 973, numéro de TVA intracommunautaire FR09519409973, numéro SIRET 519 409 973 00020, code APE 6311Z. Tel : 04 91 68 61 61. Email : contact@graal-network.com.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.

 Données personnelles

ADMEA attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, ADMEA prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par ADMEA, responsable du traitement.

1. Catégories de données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, ADMEA collecte :
– Les données expressément demandées dans les formulaires sur notre Site ;
– Les données de connexion.

2. Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que, pour ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, la finalité est l’envoi et la gestion des newsletters. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).

Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.

ADMEA se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, ADMEA précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par ADMEA sur la base de vos données personnelles.

3. Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
– les équipes de ADMEA,
– les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné,
– les membres du groupe ADMEA et ses filiales.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre ADMEA et chaque destinataire. ADMEA s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

4. Conservation de vos données

ADMEA prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, ADMEA a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par ADMEA de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par ADMEA respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir jusqu’à votre désabonnement.

ADMEA se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, ADMEA précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
– droit d’effacement de vos données personnelles si :
o elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
o vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
o vous vous opposez valablement au traitement ;
o elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
o une loi l’oblige.
– droit d’opposition pour motif légitime,
– droit à la portabilité de vos données,
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
– pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de ADMEA à l’adresse mail suivante : contact.rgpd@admea.com.

6. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/

 Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par ADMEA et accessibles par un utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :
– les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
– les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est défini par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :

LES COOKIES DE SESSION D’UTILISATEUR
Les Cookies de session d’utilisateur enregistrent les informations que vous avez dûment remplies à l’aide de nos formulaires lors de votre inscription à l’un de nos Services. Ils permettent de vous reconnaitre dès que vous vous connectez sur un de nos services, d’accéder à votre espace personnel et vos informations personnelles comme votre nom, adresse, marque et type de matériel ADMEA utilisé… et de visionner les contenus pour lesquels vous avez les droits. Ces cookies sont nécessaires et ne peuvent pas être désactivés dans la console de paramètres.

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES
Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos services. Des statistiques de fréquentation, de contenus et pages affichées, de publicités sur nos espaces pourront ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’assurer le suivi des facturations des annonceurs tiers sur nos services, en comptabilisant notamment le nombre total de publicités affichées. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

LES COOKIES PERMETTANT L’AFFICHAGE DE CONTENUS ET PUBLICITÉ CIBLÉE
Les Cookies permettant l’affichage de contenus et publicité pertinents et ciblés sont déposés par nous ou par des tiers (annonceur, régie publicitaire). Ils nous permettent d’adapter nos espaces publicitaires à vos préférences d’affichage et vos centres d’intérêt et de vous proposer du contenu susceptible de vous intéresser.
Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

LES COOKIES DE PARTAGE VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX
Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de nos services. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur nos services par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur nos services ou de partager le contenu de nos services que vous souhaitez partager.
Nous ne contrôlons pas ces cookies et leurs données récoltées par les réseaux sociaux qui agissent pour leur propre compte. Pour plus d’informations sur ces applications et sur les finalités d’utilisation, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux :
• Facebook
• Instagram
Nota : cette liste n’est pas exhaustive.
Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

ADMEA collabore avec des partenaires qui vont écrire les cookies tiers qui sont ensuite utilisés par les annonceurs sur d’autres sites pour vous proposer des publicités appropriées et pertinentes basées sur votre historique de navigation. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles permettant à d’autres sites de vous identifier, en effet, elles sont basées uniquement sur l’historique de navigation.

1. Collecte des cookies

Afin de permettre une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ADMEA pourra procéder à l’implantation d’un cookie.

ADMEA se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site.

2. Cookies utilisés

Nom du cookie Catégorie Type / Durée de vie Objet Origine (interne ou tiers)
Cookie publicitaire 13 mois Ce cookie est utilisé pour analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées Cookie nominatif
Cookie analytique 13 mois Ce cookie est utilisé pour analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet Cookie nominatif
Cookie réseaux sociaux 13 mois Ce cookie est utilisé pour permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion Cookie nominatif

3. Désactivation et suppression des cookies

Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par ADMEA lors d’une visite ultérieure sur le site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu’elles n’ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies diffusés sur les services ADMEA, nous vous invitons à cliquer sur les adresses suivantes :

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de ADMEA à l’adresse mail suivante : contact.rgpd@admea.com

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

© ADMEA – Septembre 2018

 Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de ADMEA.

• Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– communiquer des informations :
– fausses, imprécises, mensongères ;
– diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
– qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
– qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
– qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
– tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de ADMEA ;
– perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
– accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de ADMEA et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l’Utilisateur garantit ADMEA contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné ADMEA.

• Droits d’auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de ADMEA ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de ADMEA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ADMEA, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par ADMEA est prohibée et constitutive de contrefaçon.

• Responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. ADMEA exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, ADMEA ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, ADMEA ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. ADMEA se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. ADMEA se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de ADMEA ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par ADMEA.

• Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

• Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

Bandeau cookies

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1 – Mesure d’audience (Google Analytics)
Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos services. Des statistiques de fréquentation, de contenus et pages affichées, de publicités sur nos espaces pourront ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’assurer le suivi des facturations des annonceurs tiers sur nos services, en comptabilisant notamment le nombre total de publicités affichées.

2 – Régie publicitaire
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3 – Vidéos
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© ADMEA – Septembre 2018